Votre entreprise se porte bien et certains secteurs nécessiteraient une création de poste. Mais la rédaction d’un contrat de travail est une tâche qui se doit d’être prise au sérieux. En effet, de nombreux services des Ressources humaines négligent ce document et des litiges apparaissent. Ces désaccords peuvent, à terme couter cher à l’employeur. Il est donc impératif de connaitre sur le bout des doigts les modalités de rédaction qui s’imposent.
La base d’un contrat de travail bien rédigé
Bien que le Code du travail n’oblige pas qu’un contrat de travail soit écrit, et puisse rester verbal, de plus en plus de conventions collectives l’imposent. Par écrit, il s’entend le format papier traditionnel, ainsi que sous la forme d’un fichier numérique.
Le modèle de contrat de travail type doit obligatoirement fixer certains éléments:
- L’identité et l’adresse des parties signataires, plus le no URSSAF de l’employeur
- Une description de la fonction qui sera occupée par le salarié, ainsi que le coefficient correspondant (si prévu dans la convention)
- Une indication du ou des lieux d’exercice du travail
- La date de début du contrat et de fin, s’il ne s’agit pas d’un CDI
- La durée du travail hebdomadaire et la possibilité légale d’imposition d’heures supplémentaires
- La rémunération fournie par l’employeur en échange des services de l’employé et la périodicité des paiements. Le tarif horaire des éventuelles heures supplémentaires doit aussi être précisé
- Les conditions définissant la période d’essai (non obligatoire). La durée et les possibilités de renouvellement doivent être précisées
- Les modalités du délai de préavis, pour les cas de démission, licenciement ou départ en retraite
- Une définition précise du mode d’acquisition et de prise de congés
- La spécification du ou des accords collectifs qui s’appliquent à la branche de l’entreprise
Suis-je en droit d’ajouter des clauses?
A ces diverses clauses, il est toujours possible d’ajouter de très nombreux éléments, sans pour autant qu’ils ne soient obligatoires. Chacune des parties, en fonction des négociations, peut demander l’ajout de certaines précisions. La seule limite à cela est que ces demandes doivent respecter à la fois le Code du Travail et/ou de la convention collective.